Acheter

Louer

Viager

Astuce : Pour recommencer, cliquez sur le bouton ci-dessus, puis cliquez sur la carte pour dessiner votre secteur personnalisé.

Le sentier de Saint-Briac ouvert aux promeneurs malgré les recours

Publié le 25/06/2022
Le sentier de Saint-Briac ouvert aux promeneurs malgré les recours

Trente-sept ans de batailles juridiques ont abouti à la victoire des randonneurs de Saint-Briac face aux riches propriétaires des villas situées sur le sentier.

L’histoire commence avec une loi de 1976 qui impose une servitude de 3 mètres de large sur les propriétés privées permettant le passage des randonneurs. Un arrêt préfectoral de 1982 autorise ainsi le parcours le long de la côte d’Emeraude. Le Conseil d’Etat prononce l’annulation de celui-ci pour vice de forme après le recours des riverains ayant une villa dans la zone litigieuse. L’association des amis des chemins de ronde continue son combat. Nouveau rebondissement en 2015 par un arrêté de la préfecture d’Ille et Vilaine qui autorise le tracé du chemin. Il est attaqué par la famille Forbes qui possède une villa située le long du sentier.

En 2019, le sentier est officiellement inauguré en présence de la préfète de Bretagne bien que les recours étaient en cours. Le Conseil d’Etat renvoie à nouveau l’affaire devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes, considérant que les dangers et risques que les riverains ont cités, peuvent être prévenus par la réalisation de travaux de soutènement lors de l’aménagement du sentier. Autre argument mis en avant par les riverains pour empêcher le passage, celui d’une piscine construite 20 ans auparavant sur le territoire faisant l’objet de la servitude. La Cour va également rejeter cet argument. En effet, la piscine réalisée « sans déclaration », n’est en rien, un obstacle pour le passage des randonneurs puisqu’elle a pu être équipée d’une terrasse permettant le passage. Ce combat aux airs de David et Goliath qui a créé de nombreuses tensions de part et d’autre, a finalement abouti à une victoire. Celle-ci est le résultat d’une collaboration étroite entre les autorités et les citoyens selon le président de l’ACR.

https://immobilier.lefigaro.fr/article/le-sentier-de-saint-briac-restera-ouvert-aux-promeneurs-malgre-les-recours_50866e46-2b7e-11ec-81bc-f04a2133736d/

  1. Agence Odeïa Immobilier
  2. > Nos actualités immobilières
  3. >Le sentier de Saint-Briac ouvert aux promeneurs malgré les recours