BAREME DES HONORAIRES
AUDENGE, le 2 janvier 2022
TRANSACTION VENTE
Les Taux d’honoraires sont indiqués T.V.A comprise et sont à la charge vendeur(s)
De 0 à 30 000€ 4 500.00 €
De 30 001 à 150 000€ 8.00 %
De 150 001 à 250 000€ 6.00 %
De 250 001 à 799.000€ 5.00 % plafonnés à 25.000€
A partir de 800.000€ 50.000€
Plafond à 25.000€ TTC
TRANSACTION LOCATION
Les Taux d’honoraires sont indiqués T.V.A comprise
LOCAUX A USAGE D’HABITATION : décret n°2014-890 du 1er août 2014
Pour les baux, nus ou meublés, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Honoraires exclusivement à la charge du propriétaire bailleur :
Honoraires d’entremise et de négociation OFFERT
Honoraires partagés entre le propriétaire bailleur et le locataire :
Honoraires concernant les prestations de visite, constitution du dossier, rédaction du bail et établissement de l’état des lieux 14.00% TTC*
Honoraires plafonnés à :
8€ TTC par m² de surface habitable pour les prestations de visite, constitution du dossier,
3€ TTC par m² de surface habitable pour l’établissement de l’état des lieux
*Le pourcentage des honoraires est appliqué sur le montant du loyer annuel.
Ces honoraires sont partagés entre le propriétaire et le locataire lorsque la location est soumise aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Elle est à la charge exclusive du locataire dans les autres cas.
LOCAUX A USAGE DE GARAGE D’AUTOMOBILE OU SIMILAIRE
Forfait de 240€ T.V.A comprise. A la charge exclusive du locataire.
LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL 15.00%*TTC
*Le pourcentage des honoraires est appliqué sur le montant du loyer annuel. A la charge exclusive du preneur.
GESTION LOCATIVE
Les Taux d’honoraires sont indiqués T.V.A non comprise.
1 BIEN : 7.00% TTC 2 BIENS : 6.00% TTC 3 BIENS ET + : 5.00% TTC
Le pourcentage des honoraires est appliqué sur toutes les sommes encaissées excepté le dépôt de garantie.
Possibilité de souscrire à une assurance « Garantie des loyers impayés ».